CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Saleya et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site internet de Saleya ou par tout autre moyen. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV par le Client.
ARTICLE 2 – Produits et services
Saleya propose à la vente des produits textiles, vêtements et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet de Saleya. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres frais éventuels mentionnés au moment de la commande. Saleya se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - Commandes
Les commandes peuvent être passées uniquement sur le site internet de SALEYA. Toute commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation par SALEYA. Saleya se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 5 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par SALEYA. Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
ARTICLE 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et Saleya ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté. Le transfert des risques s'effectue à la livraison. En cas de problème de livraison (colis endommagé, manquant, etc.), le Client doit le signaler au transporteur et à Saleya dans un délai de 3 jour ouvrable.
ARTICLE 7 – Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Saleya s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 - Garantie et responsabilité
Saleya s'engage à respecter toutes les garanties légales applicables. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client bénéficie d'un droit de remplacement ou de remboursement des produits défectueux. La responsabilité de Saleya ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de force majeure.
ARTICLE 9 - Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service après-vente de Saleya par email à saleyafr@gmail.com ou par la rubrique nous contacter du site internet. Saleya s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, marques, etc.) présents sur le site internet de Saleya sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Force majeure
Saleya ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
ARTICLE 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
ARTICLE 14 - Protection des données personnelles
Chez Saleya, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations à chaque étape de votre expérience d'achat.
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ARTICLE 15 - Modifications des CGV
Saleya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de Saleya. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.